TRANSPARENCE

Notre Cabinet vous assure une transparence totale sur la facturation.

Le cabinet se tient à votre disposition – dès sa saisine et tout au long de la relation contractuelle – pour vous informer des modalités de détermination des honoraires et des frais nécessités par la procédure.

Sauf en cas d’urgence, une convention d’honoraires sera conclue avec le client afin de prévoir avant toute intervention, par accord libre et éclairé, la mission, les honoraires, ainsi que les modalités d’intervention.

A minima, une lettre de mission pourra être établie.

Le cabinet tient à la disposition du client, sur sa demande, une comptabilité précise et un compte détaillé des frais et débours, émoluments tarifés et honoraires. Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre titre.

DETERMINATION ADAPTEE DU MONTANT DE LA PRESTATION

Les honoraires sont fixés en fonction des particularités de chaque dossier, essentiellement au regard de la nature et de la complexité de l’affaire.

Sont également pris en considération pour la fixation de l’honoraire : votre situation de fortune, les diligences et du temps consacré par l’avocat, les frais et charges exposés par l’avocat, sa notoriété, ses spécialisations et/ou son ancienneté, ainsi que l’importance des intérêts en cause, des avantages et du résultat obtenus.

Le cabinet pourra aussi intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, dans la mesure où il l’accepte préalablement et selon les ressources financières du client devant correspondre aux barèmes légaux.

A titre exceptionnel, le cabinet peut intervenir sans honoraires (PRO BONO), en raison de la spécificité de l’affaire et de l’atteinte grave portée à un droit fondamental (recours en cassation en matière pénale, recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme, recours en révision, etc).

MODALITES POSSIBLES D’INTERVENTION

Deux solutions sont envisageables : un honoraire « forfaitaire » ou un honoraire « au temps passé ».

• Le forfait fixe le montant de la rémunération de l’avocat pour la mission confiée, pour les procédures généralement « simples » (par exemple : une audience de jugement) ;

• Le taux horaire s’applique pour les procédures dans lesquelles la charge de travail est imprévisible ou évolutive. Le cabinet proposera alors le versement de provisions pour chaque étape, afin que le client conserve le contrôle des frais nécessaires à la réalisation par l’avocat de sa mission. Le tarif horaire moyen est de 200 euros HT, sauf difficulté particulière du dossier.

Le cabinet privilégie le règlement au forfait afin de vous permettre de connaître au mieux et à l’avance le montant définitif à engager.

Dans les deux cas, un honoraire de résultat peut être à prévoir.

L’honoraire de résultat est envisagé lorsque le travail de l’avocat vous permettra d’augmenter vos gains ou de limiter vos pertes.

Il est fixé avec l’accord du client et est variable au regard de la difficulté du dossier mais aussi du montant réglé en principal, afin de s’adapter aux facultés contributives du client.

CONSULTATION

Le coût d’une consultation varie entre 70 euros HT et 200 euros HT.

Celle-ci comprend l’échange avec le client, l’étude des pièces du dossier, les recherches relatives au régime juridique applicable, ainsi que le ou les conseils donnés.

Elle peut avoir lieu au cabinet, par téléphone, visioconférence, ou encore par mail.

Dans ce dernier cas, elle donnera lieu à une consultation écrite.

Pour les personnes bénéficiant de minima sociaux (RSA, AAH, ADA, etc…), la première consultation est gratuite, à condition du suivi de votre dossier par notre cabinet, au titre de l’aide juridictionnelle.

FACILITES DE PAIEMENT

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et peuvent avoir lieu en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Ils peuvent être échelonnés selon vos facultés contributives (trois mensualités au maximum).

Le cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle, sous réserve de la difficulté et de la durée de votre affaire.

DEVIS GRATUIT

Si vous souhaitez obtenir un devis gratuit, veuillez nous exposer votre situation en nous contactant via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : cooper.avocat@gmail.com

BON A SAVOIR

• À défaut de paiement de l’honoraire ou de la provision demandée, l’avocat pourra renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.

• De son côté, le client pourra de même exercer son droit de retrait dans les conditions fixées contractuellement. En cas de difficulté, il lui sera possible de recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de LYON

• Le cabinet est soumis à la TVA : cela signifie que 20 % du montant des honoraires est reversé par l’avocat aux finances publiques (par exemple, si vous réglez un honoraire de 1.200 euros TTC, l’avocat percevra 1.000 euros HT)

• Sur les honoraires hors taxes de l’avocat, celui-ci n’en perçoit qu’un pourcentage (entre 40% et 60 %) après déduction de ses charges professionnelles (cotisations sociales, charges courantes du cabinet, etc)

• L’absence de convention d’honoraires ne signifie pas qu’aucun honoraire n’est dû

• En application des règles déontologiques auxquelles l’avocat est soumis, celui-ci n’a pas le droit de fixer un honoraire forfaitaire dérisoire en cas de fixation d’un honoraire de résultat

• En application des règles déontologiques auxquelles l’avocat est soumis, un honoraire complémentaire doit obligatoirement être fixé en cas d’aide juridictionnelle partielle