La durée de votre procédure en justice vous paraît excessive: obtenez réparation
Que vous soyez victime ou mis en cause, ou simplement partie à une procédure (en demande ou en défense), l’institution judiciaire est censée trancher votre litige dans un délai raisonnable.
Délais Déraisonnables de la Justice
Dans de nombreux cas, et notamment en matière pénale, le législateur fixe des délais précis à chaque étape procédurale. Il n’est pas rare que ces délais ne soient pas respectés, en raison de l’encombrement des juridictions.
Le justiciable subit alors des délais excessifs, sans qu’aucune sanction procédurale ne soit prévue par les textes légaux. Ceci contribue largement à la perte de confiance des citoyens dans l’institution judiciaire.
Le seul recours utile consiste alors à faire valoir l’existence d’un déni de justice afin d’obtenir une réparation indemnitaire. Parfois, votre demande n’est pas même traitée (dépôt de plainte, recours perdu par la juridiction), ce qui constitue alors une faute lourde de l’Etat.